DPE, FORMALISME JURIDIQUE ET HIÉRARCHIE DES NORMES

 Certaines dispositions légales et réglementaires relatives au DPE avaient suscité des interrogations opérationnelles et des difficultés techniques de mise en œ...

LE REPÉRAGE AMIANTE DEVIENT OBLIGATOIRE AVANT LES TRAVAUX

 La « loi travail » qui a rendu obligatoire le repérage amiante avant travaux mettant ainsi à l’incertitude et au flou qui demeuraient sur ce point. M&...

INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE : LES DATES DE MISE EN APPLICATION SONT REPOUSSÉES

 L’individualisation des frais de chauffage pour les immeubles collectifs est encore repousée et la liste des immeubles concernés modifiée. Le décret et l’arr...

LES BAILLEURS SOCIAUX VONT ENFIN POUVOIR BÉNÉFICIER DU PRÊT À TAUX ZÉRO

 Annoncé par le Président de la République en Janvier, la Caisse des dépôts et Action Logement ont présenté, fin mai un nouveau dispositif financier...

ACCESSIBILITÉ : LES RETARDATAIRES VONT ÊTRE SANCTIONNÉS

 En ce début d’année, 300 000 ERP sur 1 million que compte le parc immobilier n’étaient pas entrés dans le dispositif de l’Ad’ap pourtant déso...

RAPPEL DES ENJEUX DE L'ACCESSIBILITÉ DANS LES BÂTIMENTS

 Depuis la loi « Handicap » du 11 février 2005, l’accessibilité est devenue un enjeu majeur. Elle concerne 1 million d’Etablissements recevant du public ...

L'ÉTAT ACCÈLÈRE LA PROTECTION DES ZONES URBAINES AVEC LES PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

 C’est par la loi « Risques » du 30 juillet 2003 que les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ont été créés suite à...

LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DE L'ÉTAT SERA EXEMPLAIRE

 On dit souvent que les cordonniers sont les plus mal chaussés. C’était le cas, pour l’État concernant la performance énergétique de son parc immobilier. ...

COMMENT RETIRER L'AMIANTE DANS UN BÂTIMENT ?

 Le retrait de l’amiante dans les bâtiments est un vaste sujet à la fois technique et complexe. En effet, les techniques sont nombreuses et les règles des précautions i...

LE RADON S’INVITE DANS LE DDT

 Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) comptera au plus tard le 1er Juillet 2017, un nouveau venu : le radon. Cela faisait longtemps que le législateur se penchait sur cette questio...

COMPTEURS LINKY ET GAZPAR : MODE D’EMPLOI

 L’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) vient tout juste de publier un guide pratique pour mieux comprendre les compteurs communicants d’&ea...

AMIANTE : LES RÈGLES ET MODALITÉS DE TRANSMISSION DES RAPPORTS

 L’article R. 1334-23 du code de la santé publique indique que la personne ayant effectué le repérage doit transmettre une copie de son rapport au propriétaire de l&rs...
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